La nouvelle règlementation thermique (RT2012)

Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en place. Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants. En 2020, l’objectif sera de construire des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment, les BEPOS.

A compter du 1er janvier 2013, avec la RT 2012 c’est BBC pour tous !

Objectif : Diviser la facture annuelle de chauffage par 2 au minimum (jusqu’à 10 ! dans les cas les plus défavorables), et ce : sans compter la hausse du prix des énergies.

  • La RT2012
  • Attestation Bbio - dépôt du Permis
  • Etanchéité à l'air
  • Attestation à l'achèvement
  • Notre prestation
  • Les extensions
  • Les points clés

RT2012

Les exigences de la RT2012

1) Respect du besoin Bioclimatique : Bbio < Bbio max (besoin conventionnel en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel)

2) Respect de la consommation conventionnelle : Cep < Cep max (consommation conventionnelle d’énergie primaire : chauffage, refroidissement, production d’ECS, éclairage artificiel, auxiliaires (chauffage, refroidissement, ECS, et ventilation) déduction faite de la production locale d’électricité / SHON RT

3) Respect des températures intérieures conventionnelles en été : Tic < Tic réf

4) Recours aux énergies renouvelables : (au choix)

  • Système d’ECS solaire, 2 m² de capteurs certifiés, orientés sud et entre 20° et 60° d’inclinaison
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable
  • Contribution des ENR du bâtiment au Cep : 5 kWhEP/(m2.an) minimum
  • Production d’Eau Chaude Sanitaire assurée par un système thermodynamique performant
  • Production de chauffage et/ou d’ECS assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible
  • 5) Traitement des ponts thermiques :

  • Exigence sur le ratio de transmission thermique linéique moyen global : < = 0,28 W/(m².K)
  • Exigence sur le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé : < = 0,6 W/(ml.K)
  • 6) Accès à l'éclairage naturel :

  • Taux minimal de baies : 1/6 de la SHAB en logement (surface totale des baies mesurées en tableau)
  • 7)Traitement de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe pour les maisons individuelles et les bâtiments d'habitat collectif :

  • Maison individuelle : Q4Pa-surf <= 0,6 m3/h/m2
  • Bâtiment d'habitat collectif : Q4Pa-surf <= 1 m3/h/m2
  • Attestation BBio

     

    Le Maître d'Ouvrage doit joindre à son dossier de permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique communément appellée "attestation BBio".

    Cette attestation résulte d'une étude thermique simplifiée qui caractérise le niveau de bioclimatisme du projet.

    L'étude thermique "BBIO" RT2012 permet ainsi de valider l'enveloppe du projet (isolation des parois, type de vitrages, rupteurs de ponts thermiques...): c'est une étape cruciale qui assure au maître d'ouvrage de faire les bons choix. La cohérence du projet de construction est assurée vis à vis de la suite des démarches réglementaires:

    Infiltrométrie;

     

    En quoi consiste la mesure d’étanchéité à l’air ?

    Ce test obligatoire est réalisé en occultant les entrées d’air et bouches d’extraction du système de ventilation et en mettant la construction en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d’air parasite, afin d’y remédier.

    Une bonne étanchéité à l’air concourt à la performance énergétique de la maison et au confort de ses occupants. Elle résulte de sa prise en compte lors de la phase de conception puis lors de sa mise en œuvre grâce à une bonne coordination des corps de métiers.

    Le test d'infiltrométrie est réalisé par un mesureur certifié. Sa mission peut comporter un test intermédiaire en phase d'exécution du projet permettant de remédier aux éventuels défauts du chantier et de s'assurer du succès de la mesure finale. La mesure finale doit être inférieure à 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles et 1 m3/(h.m²) pour le collectif: c'est un des documents demandés (avec l'étude thermique complète: BBIO+Cep) pour l'obtention de l'attestation à l'achèvement.

    N'hésitez pas à nous contacter et nous vous proposons les services de nos partenaires mesureurs privilégiés.




    Aide à la conception

    Cette attestation résulte du contrôle par un organisme autorisé (Diagnostiqueur pour le maisons seulement, architecte, organisme de certification ou bureau de contrôle) visant à vérifier la présence des pièces suivantes :

  • L’étude thermique RT2012 complète : BBIO (au permis) + Cep (Calculs des Consommations d’énergie primaire : dès la phase d’exécution) qui stipule que la construction est conforme à la réglementation
  • Le test d’étanchéité à l’air obtenu avec succès
  • Un contrôle des matériaux utilisés (isolants, vitrages, systèmes…) sur factures ou visite.
  • Nous insistons ici à sur le fait que le calcul du Cep doit s’effectuer au plus tôt de l’exécution des travaux afin de valider les choix du maître d’ouvrage et ne pas avoir de mauvaise surprise pour l’achèvement.

    Notre prestation

     

    Extension RT2012

    Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre
  • N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).
  • Quelle règlementation s'applique en fonction de la taille de l'extension?

    Taille de l'extension <150m² >150m²
    <30% de la SHON RT des locaux existants RT ex par élément RT2012
    >30% de la SHON RT des locaux existants RT2012 RT2012

    L'extension est elle concernée par les énergies renouvelables ?

  • L’exigence de recours à une source d’énergie renouvelable s’applique lorsque l'extension comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie à minima d’une douche.
  • L'extension est elle concernée par le test d'infiltrométrie ?

  • Uniquement si l'extension communique avec le bâtiment existant par une ouverture de dimensions maximales 110x220cm et que toute autre ouverture est équipée de battant couvrant au moins 95% de sa surface.
  • L'extension est elle concernée par l'exigence des 1/6 de surface de baies ?

  • Uniquement si l'extension comporte un séjour.
  • L’image ci-dessous illustre quelques principes importants de conception permettant de répondre à l’exigence du Bbio.


    Points essentiels à prendre en compte

     

     

    Depuis le 3 mai 2007 un arrêté ministériel permet aux propriétaires de maisons peu consommatrices et utilisant des énergies renouvelables de bénéficier de 20% de COS supplémentaires.

    Il faut pour cela que la commune soit engagée dans l’application du décret (délibération du conseil municipal) et que le propriétaire présente une attestation des respects des critères de l’arrêté et un engagement sur l’honneur concernant son projet de construction ou de rénovation.

    Nous réalisons les études thermiques réglementaires ainsi que les attestations permettant ainsi la validation du permis de construire par la mairie.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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